Facturation électronique obligatoire : ce que les TPE et indépendants doivent savoir

La généralisation de la facturation électronique s’inscrit dans une volonté de modernisation et de lutte contre la fraude à la TVA. L’ordonnance du 15 septembre 2021 et l’article 91 de la loi de finances pour 2024 en définissent les contours. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI auront également l’obligation de les émettre à cette date. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, cette obligation d’émission s’appliquera à partir du 1er septembre 2027. Seules les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées. Les autres flux (B2C, export) devront faire l’objet d’un e-reporting. Les factures devront obligatoirement transiter via une plateforme immatriculée (PDP) et respecter un format structuré type Factur-X, UBL ou CII.

Pour les TPE et indépendants, cette réforme implique une transformation importante. Techniquement, ils devront s’équiper d’un outil de facturation compatible, connecté à une PDP, ce qui nécessitera parfois un changement complet d’habitudes. Pendant la phase transitoire, coexisteront factures traditionnelles et électroniques, ce qui pourrait semer la confusion. Financièrement, il faudra prévoir des coûts directs (abonnements à des logiciels ou PDP, accompagnement) et des coûts indirects (temps de formation, adaptation). Malgré ces contraintes, les bénéfices à moyen terme sont réels : réduction des erreurs, gain de temps, préremplissage des déclarations de TVA et amélioration de la trésorerie grâce à des paiements plus rapides. Encore faut-il bien anticiper cette transition.

Plusieurs solutions techniques accessibles existent pour les petites structures. Pour les très petits volumes, la plateforme gratuite JeFacture proposée par l’Ordre des Experts-Comptables permet de gérer une dizaine de factures mensuelles. D’autres logiciels SaaS comme Evoliz, Henrri ou Facture.net proposent des offres simples et abordables, autour de 10 à 50 € par mois. Les solutions plus intégrées comme Sage ou EBP nécessiteront des mises à jour, mais permettent une centralisation de la gestion. Des fintechs comme Qonto ou Pennylane intègrent désormais la facturation dans leurs services. Enfin, les outils no-code comme Make ou Zapier permettent de créer des flux automatisés entre un outil de gestion existant et une PDP. Le choix dépendra du volume de factures, de la complexité des processus et du budget.

Cette réforme de la facturation électronique ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte. C’est aussi une opportunité pour moderniser les processus administratifs, sécuriser les échanges et gagner du temps. Pour en tirer pleinement parti, les dirigeants de TPE et indépendants doivent se mobiliser dès maintenant. Il est conseillé de faire un état des lieux de ses outils actuels, de se rapprocher de son expert-comptable ou conseiller numérique, et de tester dès 2025 des solutions compatibles. L’anticipation est la clé d’une transition sereine. Des outils existent, à faible coût voire gratuits, mais demandent une mise en œuvre réfléchie. Cette mutation du système de facturation marque une nouvelle étape vers une gestion plus numérique, plus fluide et plus automatisée des entreprises françaises.